Ateliers RH : Appréhender l’élaboration d’un accord d’entreprise / 22 mars 2018

 Appréhender l’élaboration d’un accord d’entreprise

 

Public visé par la formation :

Dirigeant, DRH, RRH, tout collaborateur RH, collaborateur en cabinet d’expertise comptable, membre de CE …

Prérequis :

Aucun

Objectifs de la formation :

• Connaître les opportunités dans l’accord d’entreprise
• Comprendre les mécanismes de la négociation avec les représentants du personnel afin de permettre un dialogue social

Contenus de la formation :

1. Les différents cadres de négociation

Les possibilités de conclure des accords avec les organisations syndicales, les représentants élus, avec un salarié mandaté, par référendum

 

2. La définition du champ du négociable

Les règles d’ordre public
Les règles qui peuvent être fixées au niveau de l’entreprise
L’articulation entre les accords de branche, de groupe, d’entreprise, d’établissement

 

3. La négociation sur les salaires, la durée et l’organisation du travail

Le rythme de la négociation et la possibilité de l’aménager par accord
Le contenu de la négociation
Le processus de négociation
La conclusion de la négociation

 

4. La négociation sur la qualité de vie au travail

Le contenu de l’obligation de négocier et le calendrier
La prise en compte des accords en cours
La conclusion de la négociation

 

5. L’évolution des accords collectifs

La dénonciation des accords et ses effets
La révision des accords

 

6. L’application des accords collectifs

Les conditions d’entrée en vigueur
Le contrôle de la légalité des accords collectifs et leur contestation
L’articulation entre accords collectifs et contrat de travail

 

Moyens et méthodes pédagogiques :

Alternance d’apports théoriques avec les cas pratiques.

Mises en situation, travail de groupe, échanges, exercices, apport de méthodologie.

Évaluation de la formation / Sanction de la formation :

Une évaluation à chaud de l’action est réalisée.

La mesure des acquis, au travers d’un quiz en début de session suivante, aussi les jeux de rôles et la construction du plan d’action personnalisé permettront d’apprécier les acquis à l’issue de l’atelier.

Une attestation de formation avec une évaluation des acquis sera remise.

 Durée de la formation et modalités d’organisation :                                        

Durée : 7 heures

Horaires : 9h-12h30 / 14h - 17h30

Parking gratuit